La question des honoraires est abordée sans tabou en toute transparence dès le premier rendez-vous avec le client.
Le montant des honoraires dépend du type de procédure, de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier, de la notoriété de l’avocat, mais aussi des frais qu’il expose.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie. Cela permet au client de connaître précisément le coût de sa procédure. C’est un véritable contrat qui prévoit en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de facturation.
Selon le type de procédure, l’honoraire convenu peut être établi au forfait, au temps passé, assorti ou non d’un complément en fonction du résultat obtenu.
L’HONORAIRE FORFAITAIRE
Pour les affaires pour lesquelles les diligences sont prévisibles, le cabinet vous propose un forfait d’honoraires, c’est-à-dire un montant global et fixe pour l’ensemble de la procédure.
HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ
Sur la base d’un taux horaire de l’ordre de 250 € hors taxe, suivant la particularité du dossier, le cabinet vous propose un honoraire au temps passé, ce qui signifie que seules les diligences effectivement accomplies feront l’objet d’une facturation.
HONORAIRE DE RÉSULTAT
Il est possible de convenir d’un forfait à minima auquel s’ajoute un honoraire complémentaire si l’avocat parvient à un résultat particulier.
Cet honoraire dit de résultat peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Bon à savoir :
- Si vous disposez d’une protection juridique dans le cadre de vos contrats d’assurance, tout ou partie des honoraires pourront être pris en charge par votre assureur.
- Dans bien des cas les honoraires sont couverts par les indemnités accordées par le tribunal en cas de succès (article 475-1 du code de procédure pénale).